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L’Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) Pharmaciens île de France
a été créée dans le cadre de la loi Hôpital Patient Santé et Territoire (HPST)
en Juin 2010. Les 24 pharmaciens d’officines élus ont pour mission de contribuer
à l’organisation de l’offre de santé régionale et de développer les nouvelles missions du pharmacien.

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Les institutions en relation avec les URPS

L’ARS

Agence Régionale de santé regroupe désormais

  • la direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociale (DRASS),
  • les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS),
  • l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM),
  • l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH),
  • le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP)
  • et une partie de la Caisse Régionales d’Assurance Maladie (CRAM).

 

L'ARS dans son environnement : Cliquez pour agrandir l'image     Feuille de route de L'ARS pour les 5 ans à venir  : Cliquez pour agrandir l'image


L’ARS pilote le projet Régional de Santé :

Le Plan Stratégique de Santé Régional (PSRS) qui donne la stratégie de la politique de Santé Régionale.
Le Projet Régional de Santé (PRS) et les schémas Régionaux (Décret n°2010-514 du 18 mai 2010).

Le PSRS a été finalisé en ile de France le 19 Octobre 2011, c’est la feuille de route pour les 5 ans à venir sur l’orientation et les objectifs pour la région Ile de France.

Les schémas Régionaux, ils sont au nombre de 3

  • schéma de prévention (PRP),
  • schéma d’organisation des soins (SROS*) et
  • schéma d’organisation médico-sociale).
*Ce schéma comprend deux parties l'une dédiée aux établissements de soins (hospitalier) , l'autre dédiée aux soins ambulatoire se décline en plusieurs volets (volet ambulatoire, volet biologie médicale, volet soins aux détenus, volet bucco dentaire).

A chaque comité de pilotage un pharmacien des URPS est présent. Les groupes de travail qui permettent de coopérer à la rédaction des schémas sont entre autre départementaux. Aussi, un pharmacien de l’URPS ile de France de chaque département participe à chaque conference de territoire où sont présentés entre autre l'avancement des différents schémas.  D’autre part, l’URPS pharmacien propose des actions concrètes à l’ARS pour ces schémas régionaux.

Il existe aussi des programmes déclinant les modalités spécifiques d’application de ces schémas.

  • Le programme Régional d’accès aux soins et à la Prévention pour les populations démunies (PRASP),
  • le programme Interdépartemental d’Accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie (PRIAC),
  • le programme de télémédecine.


 

Les URPS Pharmaciens désignent des représentants aux institutions suivantes :

Le CODAMUpS

Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des transports sanitaires :
(Décret n° 2010-810 du 13 juillet 2010)

Le CODAMUPS crée dans chaque département, veille à la qualité de la distribution de l'aide médicale urgente, à l'organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population.

« Il s'assure de la coopération des personnes physiques et morales participant à l'aide médicale urgente, au dispositif de la permanence des soins et aux transports sanitaires."

Le CODAMUPS est coprésidé par le préfet ou son représentant et le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant, il est composé  entre autre :

  • Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciens d'officine ;
  • Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national ; 
  • Quatre représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les médecins ; 
  • Un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens ou, dans les départements d'outre-mer, la délégation locale de l'ordre des pharmaciens ;
  • Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes ; 

« le CODAMUPS est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres »

Un élu URPS Ile de France est désigné pour chaque CODAMUPS départemental.

L’ONDPS

Comité Régional de l’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé
(Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010)

"Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Observatoire national de la démographie des professions de santé chargé de rassembler et de diffuser les données relatives à la démographie des professionnels de santé et à l'accès aux soins."

  • L’ONDPS est composé entre autre du président de chaque union régionale des professionnels de santé ou son représentant.

Un élu URPS Ile de France, participe à chaque réunion de l’ONDPS.

 

CONFÉRENCE DE TERRITOIRE

(décret n° 2010-347 du 31 mars 2010)
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France a défini huit territoires de santé correspondant aux huit départements de la région :

Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne, et Val d’Oise.Une conférence de territoire composée des représentants, des acteurs et des usagers du système de santé est installée depuis le mois de janvier 2011 dans chacun de ces territoires.

Cette conférence contribue à mettre en cohérence les projets territoriaux avec le Projet Régional de Santé et elle peut faire toute proposition au directeur général de l’ARS.

 

CRSA

La Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie est une instance consultative composée de plusieurs collèges qui concourt par ses avis à la politique régionale de santé
(décret N) 2010-348 du 31 mars 2010)

La CRSA rend un avis sur :

  • *le projet régional de santé ;
  • *le plan stratégique régional de santé ;
  • *les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et de l’organisation médicosociale
  • *le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé.

Elle détermine les questions de santé qui donnent lieu aux débats publics qu’elle organise.
Les avis de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie sont rendus publics.

La CRSA est composée de cent membres au plus ayant voix délibérative.
Ses membres sont répartis en 8 collèges: 

  1. Collège des représentants des collectivités territoriales;
  2. Collège des représentants des usagers de services de santé
    ou médico-sociaux ;
  3. Collège des représentants des Conférences de territoire ;
  4. Collège des partenaires sociaux ;
  5. Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales ;
  6. Collège des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé ;
  7. Collège des offreurs des services de santé ;
  8. Collège de personnalités qualifiées.

 

FÉDÉRATION RÉGIONALE DES URPS

Fédération Régionale des Professionnels de Santé

La Loi « Hôpital Patients Santé Territoires » de juillet 2009 a prévu la création d'une Fédération Régionale des Professions de Santé (FRPS) libéraux qui rassemble les 10 URPS. 
LA FRPS doit concourir au développement de l’exercice interdisciplinaire des professionnels de santé libéraux. En ile de France cette Fédération est en cours de création.


La Fédération sera représentée
 au sein d'instances régionales :
  • Conférences de territoires
    (Décret n°2010-347 du 31 mars 2010)
Désignation d’au plus 6 représentants des professionnels de santé libéraux par la Fédération des Unions régionales des professions de santé, dont au plus 3 médecins et au plus 3 représentants des autres professions de santé  par conférence de territoire.
  • Conférence Régionale de Santé et d'Autonomie
    Décret n°2010-348 du 31 mars 2010
6 représentants des professionnels de santé désignés par la FRPS
  • L’Agence Régionale de la Santé (ARS) 
    consulte au moins une fois par an la FRPS libéraux sur les orientations et l’évaluation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens proposés ou signés avec les centres de santé, maisons de santé, pôles et réseaux de santé 
Décret n° 2010-1170 du 4 octobre 2010

Ces représentants ne sont pas encore désignés; la FRPS n'étant pas encore elle-même constituée.
 Source : Décret n°2010-585 du 2 juin 2010 relatif aux unions régionales de professionnels de santé

 

Ordre des pharmaciens

L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer.

Il est chargé par la loi de remplir des missions de service public.

Ces missions fixées par le Code de la santé publique (article L.4231-1) sont  :

  • d’assurer le respect des devoirs professionnels ;
  • d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession ;
  • de veiller à la compétence des pharmaciens ;
  • de contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.

Le conseil national de l'Ordre des pharmaciens est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle (article L.4231-2  du Code la santé publique).
 Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique. 
Il organise la mise en œuvre du Dossier pharmaceutique.

Contrats Locaux de Santé (CLS)

Le Contrat Local de Santé s’inscrit dans la loi Hôpital Patients Santé Territoires qui prévoit «La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social » (article L 1434-17).

Le contrat local de santé est conclu avec des collectivités territoriales mais il associe dans l’élaboration et la mise en œuvre des actions, d’autres acteurs de la santé, partenaires et organismes :

  • La CPAM, la CAF, les Conseils Généraux, les mutuelles. 
  • Les professionnels de santé et les structures de soins. 
  • L’ensemble du mouvement associatif, notamment les associations de patients, d’usagers et de consommateurs.

 

syndicats

Tous les élus URPS sont issus d'un syndicat de pharmaciens.
En Ile de France, 3 syndicats sont representés au sein des élus et du bureau.

Fédération des syndicats pharmaceutiques de France Union Syndicale des Pharmaciens d’officine Union Nationale des Pharmacies de France

 

Haute Autorité de Santé (HAS)

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Conseil régional d'île de france

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