Les institutions en relation avec les URPS

  1. Le Conseil de l’Ordre des pharmaciens
L’Ordre national des pharmaciens est l'institution qui regroupe tous les pharmaciens exerçant leur art en France Métropole ou dans les départements et collectivités d'Outre-mer.
Il est chargé par la loi de remplir des missions de service public.
Ces missions fixées par le Code de la santé publique (article L.4231-1) sont :
  • d’assurer le respect des devoirs professionnels ;
  • d’assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession ;
  • de veiller à la compétence des pharmaciens ;
  • de contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins, notamment la sécurité des actes professionnels.
Le conseil national de l'Ordre des pharmaciens est le défenseur de la légalité et de la moralité professionnelle (article L.4231-2  du Code la santé publique).
 Il est qualifié pour représenter, dans son domaine d'activité, la pharmacie auprès des autorités publiques et des organismes d'assistance. Il peut, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif de la profession pharmaceutique. 
Il organise la mise en œuvre du Dossier pharmaceutique.
  1. Les Syndicats Pharmaceutiques
Tous les élus URPS sont issus d'un syndicat de pharmaciens.
En Ile de France, 3 syndicats sont représentés au sein des élus et du bureau :
  • FSPF : Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France
  • UNPF : Union Nationale des Pharmaciens de France
  • USPO : Union des Syndicats des Pharmaciens d’Officine
  1. L’Agence Régionale de Santé
L’Agence Régionale de santé regroupe depuis 2010 :
  • la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociale (DRASS),
  • les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS),
  • l’Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM),
  • l’Agence Régionale de l’Hospitalisation (ARH),
  • le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP)
  • et une partie de la Caisse Régionales d’Assurance Maladie (CRAM).
Les Agences Régionales de Santé ont pour mission d’assurer, à l’échelon régional, le pilotage d’ensemble de notre système de santé. Elles sont responsables de la sécurité sanitaire, des actions de prévention menées dans la région, de l’organisation de l’offre de soins en fonction des besoins de la population, y compris dans les structures d’accueil des personnes âgées ou handicapées.

L'ARS dans son environnement : Cliquez pour agrandir l'imageFeuille de route de L'ARS pour les 5 ans à venir  : Cliquez pour agrandir l'image
Les ARS assurent deux grandes missions:
  • Le pilotage de la politique de santé publique en région comprend trois champs d’intervention :
  • la veille et la sécurité sanitaires, ainsi que l’observation de la santé.
  • la définition, le financement et l’évaluation des actions de prévention et de promotion de la santé.
  • l’anticipation, la préparation et la gestion des crises sanitaires, en liaison avec le préfet.
  • La régulation de l’offre de santé en région vise à mieux répondre aux besoins et à garantir l’efficacité du système de santé.
Les ARS engagent des actions importantes et attendues par l’ensemble des citoyens, destinées à améliorer la santé de la population et à accroître l’efficience du système de santé.
Dès 2010, les ARS ont des objectifs précis sur plusieurs sujets emblématiques, répondant aux attentes de nos concitoyens :
  • développer des actions de santé publique mieux ciblées, adaptées aux besoins de chaque
    région;
  • améliorer l’accès aux soins, en assurant un meilleur système de garde et la répartition de l’offre de soins sur le territoire, répondant aux besoins des patients ;
  • améliorer l’organisation des parcours de soins, notamment entre l’hôpital et les établissements médico-sociaux ; 
  • lutter contre la désertification médicale dans certains cantons, promouvoir la continuité des soins en assurant notamment une meilleure coordination entre le secteur hospitalier et le secteur médico-social.
  • piloter les réformes du secteur médico-social (nouvelle procédure d’appel à projet, convergence tarifaire dans les EHPAD, Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).
  • maîtriser les dépenses de santé.

 

Les URPS Pharmaciens désignent des représentants dans les institutions suivantes :

  1. CODAMUPS
Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des transports sanitaires
Le CODAMUPS crée dans chaque département, veille à la qualité de la distribution de l'aide médicale urgente, à l'organisation de la permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la population. Il s'assure de la coopération des personnes physiques et morales participant à l'aide médicale urgente, au dispositif de la permanence des soins et aux transports sanitaires.
Le CODAMUPS est coprésidé par le préfet (ou son représentant) et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé (ou son représentant), il est composé  entre autre :
  • D’1 représentant de l’URPS Pharmaciens;
  • D’1 représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national ;
  • De 4 représentants de l’URPS médecins ;
  • D’ 1 représentant du CROP (Conseil Régional de l'Ordre des Pharmaciens)
  • D’1 représentant de l’URPS chirurgiens-dentistes ;

Le CODAMUPS est réuni au moins une fois par an par ses présidents ou à la demande d'au moins la moitié de ses membres.

Un élu URPS Pharmaciens Ile de France est désigné pour chaque CODAMUPS départemental.

  1. ONDPS
Comité Régional de l’Observatoire National de la Démographie des Professions de Santé

"Il est créé auprès du ministre chargé de la santé un Observatoire national de la démographie des professions de santé chargé de rassembler et de diffuser les données relatives à la démographie des professionnels de santé et à l'accès aux soins."
 

L’ONDPS est composé entre autre du président de chaque URPS ou son représentant.
Un élu URPS Ile de France, participe à chaque réunion de l’ONDPS.
  1. Conférence de Territoire

Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé d’Île-de-France a défini huit territoires de santé correspondant aux huit départements de la région :
Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val de Marne (94), et Val d’Oise (95).

Une conférence de territoire composée des représentants, des acteurs et des usagers du système de santé est installée depuis 2011 dans chacun de ces territoires.

Cette conférence contribue à mettre en cohérence les projets territoriaux avec le Projet Régional de Santé et elle peut faire toute proposition au directeur général de l’ARS.
  1. CRSA

Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie

(Décret N° 2010-348 du 31 mars 2010)

La CRSA est une instance consultative composée de plusieurs collèges qui concourt par ses avis à la politique régionale de santé.

La CRSA rend un avis sur :

  • le projet régional de santé ;
  • le plan stratégique régional de santé ;
  • les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et de l’organisation médicosociale
  • le rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé.

 Elle détermine les questions de santé qui donnent lieu aux débats publics qu’elle organise.

Les avis de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie sont rendus publics.

La CRSA est composée de cent membres au plus ayant voix délibérative.

Ses membres sont répartis en 8 collèges:

  • Collège des représentants des collectivités territoriales;
  • Collège des représentants des usagers de services de santé
  • Collège des représentants des Conférences de territoire ;
  • Collège des partenaires sociaux ;
  • Collège des acteurs de la cohésion et de la protection sociales ;
  • Collège des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé ;
  • Collège des offreurs des services de santé ;
  • Collège de personnalités qualifiées.
  1. Contrats Locaux de Santé (CLS)
Le Contrat Local de Santé s’inscrit dans la loi Hôpital Patients Santé Territoires qui prévoit que :

«La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social » (article L 1434-17) ».

Le contrat local de santé est conclu avec des collectivités territoriales mais il associe dans l’élaboration et la mise en œuvre des actions, d’autres acteurs de la santé, partenaires et organismes :
  • La CPAM, la CAF, les Conseils Généraux, les mutuelles.
  • Les professionnels de santé et les structures de soins.
  • L’ensemble du mouvement associatif, notamment les associations de patients, d’usagers et de consommateurs.